Règlement d’exécution (UE) n° 565/2013 · Article

Article considérant 8

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/06/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) n° 565/2013
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 565/2013
Versionacte d'origine du 18/06/2013 (CELEX 32013R0565)
RéférenceConsidérant 8 du règlement d’exécution (UE) n° 565/2013EUR-Lex →

(8) Il convient donc de modifier en conséquence les règlements (CE) no 1731/2006, (CE) no 273/2008, (CE) no 566/2008, (CE) no 867/2008, (CE) no 606/2009, ainsi que les règlements d’exécution (UE) no 543/2011 et (UE) no 1333/2011. Il y a lieu d’abroger le règlement (CE) no 491/2007.

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