Dans la partie B de l’annexe du règlement d’exécution (UE) no 540/2011, l’entrée suivante est ajoutée:
| Numéro | Nom commun, numéros d’identification | Dénomination de l’UICPA | Pureté | Date de l’approbation | Expiration de l’approbation | Dispositions particulières
| «47 |
Thymol
Numéro CAS:
89-83-8
Numéro CIMAP:
969
| 5-méthyl-2-propan-2-yl-phénol | ≥ 990 g/kg | 1er décembre 2013 | 30 novembre 2023 |
Pour la mise en œuvre des principes uniformes visés à l’article 29, paragraphe 6, du règlement (CE) no 1107/2009, il est tenu compte des conclusions du rapport d’examen sur le thymol, notamment de ses annexes I et II, dans la version définitive élaborée par le comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale le 17 mai 2013.
Lors de cette évaluation générale, les États membres accordent une attention particulière:
— à la protection des opérateurs, des travailleurs, des personnes présentes et des résidents et veillent à ce que les conditions d’utilisation prévoient le port d’équipements de protection individuelle appropriés, s’il y a lieu,
— à la protection des eaux souterraines lorsque la substance active est appliquée dans des régions sensibles du point de vue du sol et/ou des conditions climatiques,
— aux risques pour les organismes aquatiques,
— aux risques pour les oiseaux et les mammifères.
Les conditions d’utilisation incluent, au besoin, des mesures visant à atténuer les risques.
Le demandeur fournit des informations confirmatives sur:
a) la comparaison des situations d’exposition naturelle au thymol et d’exposition liée à l’utilisation du thymol en tant que produit phytopharmaceutique. Ces données comparatives couvrent l’exposition humaine ainsi que l’exposition des oiseaux, des mammifères et des organismes aquatiques;
b) la toxicité à long terme et pour la reproduction, sous la forme d’un rapport complet (en anglais) sur l’étude combinée de la toxicité du thymol liée à son administration répétée par voie orale et de sa toxicité pour la reproduction (Combined Test of Repeated Oral Administration Toxicity and Reproductive Toxicity of Thymol);
c) l’exposition des eaux souterraines.
Le demandeur communique ces informations à la Commission, aux États membres et à l’Autorité pour le 30 novembre 2015.»