Règlement d’exécution (UE) n° 568/2013 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/06/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) n° 568/2013
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 568/2013
Versionacte d'origine du 18/06/2013 (CELEX 32013R0568)
RéférenceConsidérant 4 du règlement d’exécution (UE) n° 568/2013EUR-Lex →

(4) Le projet de rapport d’évaluation a fait l’objet d’un examen par les États membres et par l’Autorité européenne de sécurité des aliments (ci-après l’«Autorité»). Le 15 octobre 2012, cette dernière a présenté à la Commission sa conclusion sur l’évaluation des risques liés à la substance active thymol utilisée en tant que pesticide. Le projet de rapport d’évaluation et les conclusions de l’Autorité ont été examinés par les États membres et la Commission au sein du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale, ce qui a abouti, le 17 mai 2013, à l’établissement par la Commission du rapport d’examen sur le thymol.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32013R0568. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).