Règlement (UE) n° 575/2013 · Article

Article 112

Article en vigueur.

Version consolidée au 26/06/2026 (consolidation EUR-Lex 02013R0575-20260626, la plus récente en français ; acte d'origine du 26/06/2013).

TexteRèglement (UE) n° 575/2013
IntituléCatégories d'expositions
Rattachement
Section 1 — Principes généraux
  1. Règlement (UE) n° 575/2013
  2. TROISIÈME PARTIE — EXIGENCES DE FONDS PROPRES
  3. TITRE II — EXIGENCES DE FONDS PROPRES POUR RISQUE DE CRÉDIT
  4. CHAPITRE 2 — Approche standard
  5. Section 1 — Principes généraux
VersionConsolidée au 26/06/2026 (CELEX 02013R0575-20260626)
Référencearticle 112 du règlement (UE) n° 575/2013EUR-Lex →

Chaque exposition est classée dans l'une des catégories d'expositions suivantes:

a) expositions sur les administrations centrales ou les banques centrales;

b) expositions sur les administrations régionales ou locales;

c) expositions sur les entités du secteur public;

d) expositions sur les banques multilatérales de développement;

e) expositions sur les organisations internationales;

f) expositions sur les établissements;

g) expositions sur les entreprises;

h) expositions sur la clientèle de détail;

i) expositions garanties par une hypothèque sur un bien immobilier et expositions ADC;

j) expositions en défaut;

k) expositions portant sur des créances de rang subordonné;

l) expositions sous forme d'obligations garanties;

m) éléments représentatifs de positions de titrisation;

n) expositions sur des établissements et des entreprises faisant l'objet d'une évaluation du crédit à court terme;

o) expositions sous la forme de parts ou d'actions d'OPC;

p) expositions sous forme d' actions;

q) autres éléments.

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