Version consolidée au 26/06/2026 (consolidation EUR-Lex 02013R0575-20260626, la plus récente en français ; acte d'origine du 26/06/2013).
TexteRèglement (UE) n° 575/2013
IntituléExpositions sur les organisations internationales
RattachementSection 2 — Pondérations de risque
Règlement (UE) n° 575/2013
TROISIÈME PARTIE — EXIGENCES DE FONDS PROPRES
TITRE II — EXIGENCES DE FONDS PROPRES POUR RISQUE DE CRÉDIT
CHAPITRE 2 — Approche standard
Section 2 — Pondérations de risque
VersionConsolidée au 26/06/2026 (CELEX 02013R0575-20260626)
Référencearticle 118 du règlement (UE) n° 575/2013EUR-Lex →
Les expositions sur les organisations internationales suivantes reçoivent une pondération de 0 %:
a) l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique;
b) le Fonds monétaire international;
c) la Banque des règlements internationaux;
d) le Fonds européen de stabilité financière;
e) le Mécanisme européen de stabilité;
f) une institution financière internationale créée par plusieurs États membres, dont l'objet est de mobiliser des fonds et d'accorder une aide financière à ceux de ses membres qui connaissent ou risquent de connaître de graves problèmes de financement.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.