Règlement (UE) n° 575/2013 · Article

Article 16

Article abrogé.

Version consolidée au 26/06/2026 (consolidation EUR-Lex 02013R0575-20260626, la plus récente en français ; acte d'origine du 26/06/2013).

TexteRèglement (UE) n° 575/2013
Rattachement
Section 1 — Application des exigences sur base consolidée
  1. Règlement (UE) n° 575/2013
  2. PREMIÈRE PARTIE — DISPOSITIONS GÉNÉRALES
  3. TITRE II — NIVEAU D'APPLICATION DES EXIGENCES
  4. CHAPITRE 2 — Consolidation prudentielle
  5. Section 1 — Application des exigences sur base consolidée
VersionConsolidée au 26/06/2026 (CELEX 02013R0575-20260626)
Référencearticle 16 du règlement (UE) n° 575/2013EUR-Lex →

[Article supprimé par l'acte CELEX 32019R2033]

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