Version consolidée au 26/06/2026 (consolidation EUR-Lex 02013R0575-20260626, la plus récente en français ; acte d'origine du 26/06/2013).
TexteRèglement (UE) n° 575/2013
IntituléPrincipes généraux
RattachementSous-Section 1 — Systèmes de notation
Règlement (UE) n° 575/2013
TROISIÈME PARTIE — EXIGENCES DE FONDS PROPRES
TITRE II — EXIGENCES DE FONDS PROPRES POUR RISQUE DE CRÉDIT
CHAPITRE 3 — Approche fondée sur les notations internes (NI)
Section 6 — Conditions d'utilisation de l'approche NI
Sous-Section 1 — Systèmes de notation
VersionConsolidée au 26/06/2026 (CELEX 02013R0575-20260626)
Référencearticle 169 du règlement (UE) n° 575/2013EUR-Lex →
1. Lorsqu'un établissement utilise plusieurs systèmes de notation, les critères pour l'affectation d'un débiteur donné ou d'une opération donnée à tel ou tel système doit être consignée par écrit et appliquée d'une façon qui reflète adéquatement le niveau de risque encouru.
2. Les critères et procédures d'affectation sont revus régulièrement, afin de vérifier qu'ils restent adaptés au portefeuille courant et aux conditions extérieures.
3. Lorsqu'un établissement utilise des estimations directes de ses paramètres de risque pour certains débiteurs ou certaines expositions, celles-ci peuvent être considérées comme des estimations affectées à des échelons sur une échelle de notation continue.
L’ABE émet des orientations, conformément à l’article 16 du règlement (UE) no 1093/2010, sur la manière d’appliquer dans la pratique les exigences concernant la conception du modèle, la quantification du risque, ainsi que la validation et l’application des paramètres de risque en utilisant des échelles de notation continues ou très fines pour chaque paramètre de risque.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.