Version consolidée au 26/06/2026 (consolidation EUR-Lex 02013R0575-20260626, la plus récente en français ; acte d'origine du 26/06/2013).
TexteRèglement (UE) n° 575/2013
IntituléTraitement des titrisations STS dans l’approche SEC-IRBA
RattachementSous-section 3 — Méthodes de calcul des montants d’exposition pondérés selon le risque
Règlement (UE) n° 575/2013
TROISIÈME PARTIE — EXIGENCES DE FONDS PROPRES
TITRE II — EXIGENCES DE FONDS PROPRES POUR RISQUE DE CRÉDIT
CHAPITRE 5 — Titrisation
Section 3 — Calcul des montants d’exposition pondérés
Sous-section 3 — Méthodes de calcul des montants d’exposition pondérés selon le risque
VersionConsolidée au 26/06/2026 (CELEX 02013R0575-20260626)
Référencearticle 260 du règlement (UE) n° 575/2013EUR-Lex →
Dans l’approche SEC-IRBA, la pondération de risque d’une position de titrisation STS est calculée conformément à l’article 259, avec les modifications suivantes:
plancher des pondérations de risque pour les positions de titrisation de rang supérieur = 10 %
pmax 0,3; 0,5 · A B · 1N C · KIRB D · LGD E · MT
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