Règlement (UE) n° 575/2013 · Article

Article 278

Article en vigueur.

Version consolidée au 26/06/2026 (consolidation EUR-Lex 02013R0575-20260626, la plus récente en français ; acte d'origine du 26/06/2013).

TexteRèglement (UE) n° 575/2013
IntituléExposition future potentielle
Rattachement
Section 3 — Approche standard du risque de crédit de contrepartie
  1. Règlement (UE) n° 575/2013
  2. TROISIÈME PARTIE — EXIGENCES DE FONDS PROPRES
  3. TITRE II — EXIGENCES DE FONDS PROPRES POUR RISQUE DE CRÉDIT
  4. CHAPITRE 6 — Risque de crédit de contrepartie
  5. Section 3 — Approche standard du risque de crédit de contrepartie
VersionConsolidée au 26/06/2026 (CELEX 02013R0575-20260626)
Référencearticle 278 du règlement (UE) n° 575/2013EUR-Lex →

1. Les établissements calculent l'exposition future potentielle d'un ensemble de compensation comme suit:

PFEmultiplicateuraAddOna

où:

PFEl'exposition future potentielle

al'indice qui représente les catégories de risques incluses dans le calcul de l'exposition future potentielle de l'ensemble de compensation;

AddOn(a)la majoration de la catégorie de risques a calculée conformément aux articles 280 bis à 280 septies, selon le cas; et

multiplicateurle facteur de multiplication calculé conformément à la formule visée au paragraphe 3.

Aux fins de ce calcul, les établissements incluent la majoration d'une catégorie de risques donnée dans le calcul de l'exposition future potentielle d'un ensemble de compensation dès lors qu'au moins une opération de l'ensemble de compensation a été affectée à cette catégorie de risques.

2. L'exposition future potentielle d'ensembles de compensation multiples qui font l'objet d'un accord de marge, conformément à l'article 275, paragraphe 3, est calculée comme étant égale à la somme des expositions futures potentielles de tous les ensembles de compensation comme s'ils ne faisaient l'objet d'aucune forme d'accord de marge.

3. Aux fins du paragraphe 1, le multiplicateur est calculé comme suit:

| multiplicateur = | | 1 if z ≥ 0

| min1, Floorm1Floormexp zy if z0

où:

Floorm = 5 %;

y = 2 · (1 – Floorm) · ΣaAddOn(a)

| z = | | CMV – NICA pour les ensembles de compensation visés à l' article 275, paragraphe 1

| CMV – VM – NICA pour les ensembles de compensation visés à l' article 275, paragraphe 2

| CMVi – NICAi pour les ensembles de compensation visés à l' article 275, paragraphe 3

NICAile montant des sûretés indépendant net calculé uniquement pour les opérations relevant de l'ensemble de compensation i. Selon l'accord de marge, NICAi est calculé au niveau de la transaction ou au niveau de l'ensemble de compensation.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.

Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02013R0575-20260626. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).