Version consolidée au 26/06/2026 (consolidation EUR-Lex 02013R0575-20260626, la plus récente en français ; acte d'origine du 26/06/2013).
TexteRèglement (UE) n° 575/2013
IntituléCoefficient multiplicateur prudentiel de l'ensemble de couverture
RattachementSection 3 — Approche standard du risque de crédit de contrepartie
Règlement (UE) n° 575/2013
TROISIÈME PARTIE — EXIGENCES DE FONDS PROPRES
TITRE II — EXIGENCES DE FONDS PROPRES POUR RISQUE DE CRÉDIT
CHAPITRE 6 — Risque de crédit de contrepartie
Section 3 — Approche standard du risque de crédit de contrepartie
VersionConsolidée au 26/06/2026 (CELEX 02013R0575-20260626)
Référencearticle 280 du règlement (UE) n° 575/2013EUR-Lex →
Aux fins du calcul de la majoration pour un ensemble de couverture visé aux articles 280 bis à 280 septies, le coefficient multiplicateur prudentiel de l'ensemble de couverture є est le suivant:
| є = | | 1 pour les ensembles de couverture définis conformément à l'article 277 bis, paragraphe 1
| 5 pour les ensembles de couverture définis conformément à l'article 277 bis, paragraphe 2, point a)
| 0,5 pour les ensembles de couverture définis conformément à l'article 277 bis, paragraphe 2, point b)
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