Règlement (UE) n° 575/2013 · Article

Article 280 septies

Article en vigueur.

Version consolidée au 26/06/2026 (consolidation EUR-Lex 02013R0575-20260626, la plus récente en français ; acte d'origine du 26/06/2013).

TexteRèglement (UE) n° 575/2013
IntituléMajoration de la catégorie autres risques
Rattachement
Section 3 — Approche standard du risque de crédit de contrepartie
  1. Règlement (UE) n° 575/2013
  2. TROISIÈME PARTIE — EXIGENCES DE FONDS PROPRES
  3. TITRE II — EXIGENCES DE FONDS PROPRES POUR RISQUE DE CRÉDIT
  4. CHAPITRE 6 — Risque de crédit de contrepartie
  5. Section 3 — Approche standard du risque de crédit de contrepartie
VersionConsolidée au 26/06/2026 (CELEX 02013R0575-20260626)
Référencearticle 280 septies du règlement (UE) n° 575/2013EUR-Lex →

1. Aux fins de l'article 278, les établissements calculent comme suit la majoration de la catégorie autres risques pour un ensemble de compensation donné:

AddOnOtherjAddOnOtherj

où:

AddOnOtherla majoration de la catégorie autres risques;

jl'indice qui représente les ensembles de couverture pour autres risques, définis conformément à l'article 277 bis, paragraphe 1, point f), et à l'article 277 bis, paragraphe 2, pour l'ensemble de compensation; et

AddOnOtherjla majoration, pour l'ensemble de couverture j, de la catégorie autres risques, calculée conformément au paragraphe 2.

2. Les établissements calculent comme suit la majoration, pour l'ensemble de couverture j, de la catégorie autres risques:

AddOnOtherjєjSFOtherEffNotOtherj

où:

AddOnOtherjla majoration, pour l'ensemble de couverture j, de la catégorie autres risques;

єjle coefficient multiplicateur prudentiel de l'ensemble de couverture j, déterminé conformément à l'article 280; et

SFOtherle multiplicateur prudentiel pour la catégorie autres risques, avec une valeur égale à 8 %;

EffNotOtherj

le montant notionnel effectif de l'ensemble de couverture j calculé comme suit:

EffNotOtherjl ∈ Ensemble de couverture jPosition en risquel

où:

ll'indice qui représente la position en risque.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02013R0575-20260626. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).