Règlement (UE) n° 575/2013 · Article

Article 280 ter

Article en vigueur.

Version consolidée au 26/06/2026 (consolidation EUR-Lex 02013R0575-20260626, la plus récente en français ; acte d'origine du 26/06/2013).

TexteRèglement (UE) n° 575/2013
IntituléMajoration de la catégorie du risque de change
Rattachement
Section 3 — Approche standard du risque de crédit de contrepartie
  1. Règlement (UE) n° 575/2013
  2. TROISIÈME PARTIE — EXIGENCES DE FONDS PROPRES
  3. TITRE II — EXIGENCES DE FONDS PROPRES POUR RISQUE DE CRÉDIT
  4. CHAPITRE 6 — Risque de crédit de contrepartie
  5. Section 3 — Approche standard du risque de crédit de contrepartie
VersionConsolidée au 26/06/2026 (CELEX 02013R0575-20260626)
Référencearticle 280 ter du règlement (UE) n° 575/2013EUR-Lex →

1. Aux fins de l'article 278, les établissements calculent comme suit la majoration de la catégorie du risque de change pour un ensemble de compensation donné:

AddOnFXjAddOnFXj

où:

AddOnFXla majoration de la catégorie du risque de change;

jl'indice qui représente les ensembles de couverture du risque de change, définis conformément à l'article 277 bis, paragraphe 1, point b), et à l'article 277 bis, paragraphe 2, de l'ensemble de compensation; et

AddOnFXjla majoration, pour l'ensemble de couverture j, de la catégorie du risque de change calculée conformément au paragraphe 2.

2. Les établissements calculent la majoration, pour l'ensemble de couverture j, de la catégorie du risque de change comme suit:

AddOnFXjєjSFFXEffNotFXj

où:

єjle coefficient multiplicateur prudentiel de l'ensemble de couverture j, déterminé conformément à l'article 280;

SFFXle multiplicateur prudentiel pour la catégorie du risque de change, avec une valeur égale à 4 %;

EffNotFXjle montant notionnel effectif de l'ensemble de couverture j, calculé comme suit:

EffNotFXjl ∈ Ensemble de couverture jPosition en risquel

où:

ll'indice qui représente la position en risque.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02013R0575-20260626. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).