1. Tout modèle interne de mesure des risques utilisé aux fins du présent chapitre est conceptuellement rigoureux, calculé et mis en œuvre de manière intègre et conforme à toutes les exigences qualitatives suivantes:
a) tout modèle interne de mesure des risques utilisé pour calculer les exigences de fonds propres pour risque de marché est étroitement intégré au processus de gestion quotidienne des risques de l'établissement et sert de base pour les rapports à la direction générale concernant les expositions;
b) l’établissement dispose d’une unité de contrôle des risques, qui est indépendante des unités de négociation et qui rend compte directement à la direction générale; cette unité:
i) est responsable de la conception et de la mise en œuvre de tout modèle interne de mesure des risques utilisé dans l’approche alternative fondée sur les modèles internes aux fins du présent chapitre;
ii) est responsable du système global de gestion des risques;
iii) produit et analyse des rapports quotidiens sur les résultats de tout modèle interne utilisé pour calculer les exigences de fonds propres pour risque de marché et sur l’opportunité de prendre des mesures en termes de limites de négociation;
c) l'organe de direction et la direction générale sont activement associés au processus de contrôle des risques, et les rapports quotidiens produits par l'unité de contrôle des risques sont examinés par un niveau d'encadrement disposant d'une autorité suffisante pour exiger la réduction des positions individuelles des négociateurs et la réduction de l'exposition globale au risque de l'établissement;
d) l'établissement possède un nombre suffisant d'employés possédant un niveau de formation adapté à la complexité des modèles internes de mesure des risques, et un nombre suffisant d'employés compétents en matière de négociation, de contrôle des risques, d'audit et de post-marché;
e) l'établissement a défini et consigné par écrit un ensemble de politiques, procédures et contrôles internes visant à permettre le suivi de ses modèles internes de mesure des risques et à assurer la conformité de leur fonctionnement global;
f) tout modèle interne de mesure des risques, y compris tout modèle de tarification, a fait la preuve d'un degré raisonnable de précision dans la mesure des risques et ne diffère pas sensiblement des modèles utilisés par l'établissement pour sa gestion interne des risques;
g) l'établissement applique fréquemment à tous ses modèles internes de mesure des risques des programmes rigoureux de tests de résistance incluant des tests de résistance inversés; les résultats de ces tests sont examinés par la direction générale au moins une fois par mois et sont conformes aux politiques et aux limites approuvées par l'organe de direction; l'établissement prend les mesures appropriées lorsque les résultats de ces tests montrent que son activité de négociation entraînerait des pertes excessives dans certaines circonstances;
h) l'établissement fait procéder à un réexamen indépendant de ses modèles internes de mesure des risques, soit dans le cadre de ses audits internes périodiques, soit en mandatant une entreprise tierce pour procéder à ce réexamen, qui est mené à la satisfaction des autorités compétentes.
Une unité de validation distincte de l’unité de contrôle des risques visée au premier alinéa, point b), procède à la validation initiale et périodique de tout modèle interne de mesure des risques utilisé dans l’approche alternative fondée sur les modèles internes aux fins du présent chapitre.
Aux fins du point h) du premier alinéa, on entend par entreprise tierce une entreprise qui fournit des services d'audit ou de conseil aux établissements et qui dispose de personnel ayant des compétences suffisantes dans le domaine des risques de marché liés aux activités de négociation.
2. Le réexamen prévu au paragraphe 1, point h), porte à la fois sur les activités des unités de négociation et sur celles de l'unité indépendante de contrôle des risques. L'établissement fait réexaminer l'ensemble de son processus de gestion des risques au moins une fois par an. Ce réexamen porte sur les éléments suivants:
a) l'adéquation de la documentation sur le système et les processus de gestion des risques, ainsi que l'organisation de l'unité de contrôle des risques;
b) l'intégration des mesures de risque à la gestion quotidienne des risques et l'intégrité du système informatique de gestion;
c) les processus d'approbation par l'établissement des modèles de tarification des risques et des systèmes de valorisation utilisés par la salle des marchés et le post-marché;
d) la couverture des risques par le modèle, l'exactitude et la pertinence du système de mesure des risques et la validation de toute modification significative du modèle interne de mesure des risques;
e) l'exactitude et l'exhaustivité des données relatives aux positions, l'exactitude et la pertinence des hypothèses en matière de volatilité et de corrélation, l'exactitude des calculs de valorisation et de sensibilité au risque et l'exactitude et la pertinence de l'approximation des données lorsque les données disponibles sont insuffisantes par rapport à ce qu'exige le présent chapitre;
f) le processus de vérification mis en œuvre par l'établissement pour évaluer la cohérence, l'actualité et la fiabilité des sources de données utilisées pour chacun de ses modèles internes de mesure des risques, notamment l'indépendance de ces sources;
g) le processus de vérification mis en œuvre par l'établissement pour évaluer les contrôles a posteriori et l'attribution des profits et pertes auxquels il doit procéder pour évaluer l'exactitude des modèles internes de mesure des risques;
h) si le réexamen est effectué par une entreprise tierce en vertu du paragraphe 1, point h), du présent article, la vérification que le processus de validation interne prévu par l'article 325 tersexagies remplit ses objectifs.
3. Les établissements actualisent leurs techniques et pratiques, pour chacun des modèles internes de mesure des risques utilisés aux fins du présent chapitre, afin de tenir compte de l'évolution des nouvelles techniques et des meilleures pratiques concernant ces modèles.