Règlement (UE) n° 575/2013 · Article

Article 325 quadragies

Article en vigueur.

Version consolidée au 26/06/2026 (consolidation EUR-Lex 02013R0575-20260626, la plus récente en français ; acte d'origine du 26/06/2013).

TexteRèglement (UE) n° 575/2013
IntituléPondérations de risque pour écart de crédit sur titrisations hors portefeuille de négociation en corrélation alternatif
Rattachement
Sous-section 1 — Pondérations et corrélations pour risque delta
  1. Règlement (UE) n° 575/2013
  2. TROISIÈME PARTIE — EXIGENCES DE FONDS PROPRES
  3. TITRE IV — EXIGENCES DE FONDS PROPRES POUR RISQUE DE MARCHÉ
  4. CHAPITRE 1 bis — Approche standard alternative
  5. Section 6 — Pondérations de risque et corrélations
  6. Sous-section 1 — Pondérations et corrélations pour risque delta
VersionConsolidée au 26/06/2026 (CELEX 02013R0575-20260626)
Référencearticle 325 quadragies du règlement (UE) n° 575/2013EUR-Lex →

1. Les pondérations de risque pour les sensibilités aux facteurs de risque d'écart de crédit sur titrisations hors portefeuille de négociation en corrélation alternatif sont les mêmes pour toutes les échéances (0,5 an, 1 an, 3 ans, 5 ans, 10 ans) au sein de chaque classe du tableau 7 et sont précisées pour chaque classe figurant dans le tableau 7 conformément à l'acte délégué visé à l'article 461 bis:

Tableau 7

| Numéro de la classe | Qualité de crédit | Secteur | Pondération de risque

| 1 | Senior et échelons de qualité de crédit 1 à 10 | RMBS - Qualité supérieure | 0,9 %

| 2 | RMBS - Qualité intermédiaire | 1,5 %

| 3 | RMBS - Qualité inférieure | 2,0 %

| 4 | CMBS | 2,0 %

| 5 | Titres adossés à des actifs (ABS) - Prêts étudiants | 0,8 %

| 6 | ABS - Cartes de crédit | 1,2 %

| 7 | ABS - Automobile | 1,2 %

| 8 | Obligations structurées adossées à des prêts (CLO) hors portefeuille de négociation en corrélation alternatif | 1,4 %

| 9 | Non senior et échelons de qualité de crédit 1 à 10 | RMBS - Qualité supérieure | 1,125 %

| 10 | RMBS - Qualité intermédiaire | 1,875 %

| 11 | RMBS - Qualité inférieure | 2,5 %

| 12 | CMBS | 2,5 %

| 13 | ABS - Prêts étudiants | 1 %

| 14 | ABS - Cartes de crédit | 1,5 %

| 15 | ABS - Automobile | 1,5 %

| 16 | CLO hors portefeuille de négociation en corrélation alternatif | 1,75 %

| 17 | Échelons de qualité de crédit 11 à 17 et non notés | RMBS - Qualité supérieure | 1,575 %

| 18 | RMBS - Qualité intermédiaire | 2,625 %

| 19 | RMBS - Qualité inférieure | 3,5 %

| 20 | CMBS | 3,5 %

| 21 | ABS - Prêts étudiants | 1,4 %

| 22 | ABS - Cartes de crédit | 2,1 %

| 23 | ABS - Automobile | 2,1 %

| 24 | CLO hors portefeuille de négociation en corrélation alternatif | 2,45 %

| 25 | Autre secteur | 3,5 %

2. Pour attribuer une exposition au risque à un secteur, les établissements s'appuient sur une classification communément utilisée sur le marché pour grouper les émetteurs par secteur. Les établissements rattachent chaque émetteur à une seule des classes sectorielles du tableau figurant dans le tableau 7. Les expositions au risque de toute classe qu'un établissement ne peut pas rattacher à un secteur de cette manière sont attribuées à la classe 25.

3. Aux fins du présent article, une exposition est rattachée à la catégorie de qualité de crédit correspondant à celle à laquelle elle serait rattachée selon l’approche fondée sur les notations externes énoncée au titre II, chapitre 5.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02013R0575-20260626. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).