1. Les pondérations de risque pour les sensibilités aux facteurs de risque d'écart de crédit sur expositions hors titrisation sont les mêmes pour toutes les échéances (0,5 an, 1 an, 3 ans, 5 ans, 10 ans) au sein de chaque classe figurant dans le tableau 4:
Tableau 4
| Numéro de la classe | Qualité de crédit | Secteur | Pondération de risque
| 1 | Toutes | Administrations centrales des États membres, y compris les banques centrales | 0,5 %
| 2 | Échelons de qualité de crédit 1 à 3 | Administrations centrales (y compris banques centrales) de pays tiers, banques multilatérales de développement et organisations internationales visées à l’article 117, paragraphe 2, ou à l’article 118 | 0,5 %
| 3 | Administrations régionales ou locales et entités du secteur public | 1,0 %
| 4 | Entités du secteur financier, y compris les établissements de crédit constitués ou établis par une administration centrale, régionale ou locale et les bailleurs de prêts incitatifs | 5,0 %
| 5 | Matériaux de base, énergie, biens d’équipement, agriculture, secteur manufacturier, extraction minière | 3,0 %
| 6 | Biens et services de consommation, transports et entreposage, activités de services administratifs et de soutien | 3,0 %
| 7 | Technologies et télécommunications | 2,0 %
| 8 | Soins de santé, services de distribution, activités professionnelles et techniques | 1,5 %
| 9 | | Obligations garanties émises par des établissements de crédit établis dans les États membres | 1,0 %
| 10 | Échelon de qualité de crédit 1 | Obligations garanties émises par des établissements de crédit dans des pays tiers | 1,5 %
| Échelons de qualité de crédit 2 à 3 | 2,5 %
| 11 | Échelons de qualité de crédit 4 à 6 et non noté | Administrations centrales (y compris banques centrales) de pays tiers, banques multilatérales de développement et organisations internationales visées à l’article 117, paragraphe 2, ou à l’article 118 | 2 %
| 12 | Administrations régionales ou locales et entités du secteur public | 4,0 %
| 13 | Entités du secteur financier, y compris les établissements de crédit constitués ou établis par une administration centrale, régionale ou locale, les bailleurs de prêts incitatifs et les obligations garanties | 12,0 %
| 14 | Matériaux de base, énergie, biens d’équipement, agriculture, secteur manufacturier, extraction minière | 7,0 %
| 15 | Biens et services de consommation, transports et entreposage, activités de services administratifs et de soutien | 8,5 %
| 16 | Technologies et télécommunications | 5,5 %
| 17 | Soins de santé, services de distribution, activités professionnelles et techniques | 5,0 %
| 18 | Autre secteur | 12,0 %
| 19 | Indices de crédit cotés dont la majorité des composantes sont notées dans la catégorie «investissement» (investment grade). | 1,5 %
| 20 | Indices de crédit cotés dont la majorité des composantes sont notées dans la catégorie spéculative (non-investment grade) ou ne sont pas notées. | 5 %
Aux fins du présent article, une exposition est rattachée à la catégorie de qualité de crédit correspondant à celle à laquelle elle serait rattachée selon l’approche standard du risque de crédit énoncée au titre II, chapitre 2.
2. Pour attribuer une exposition au risque à un secteur, les établissements s'appuient sur une classification communément utilisée sur le marché pour grouper les émetteurs par secteur. Les établissements rattachent chaque émetteur à une seule des classes sectorielles du tableau figurant dans le tableau 4. Les expositions au risque de tout émetteur qu'un établissement ne peut pas rattacher à un secteur de cette manière sont rattachées à la classe 18 du tableau 4.
3. Par dérogation au paragraphe 2, les établissements peuvent rattacher l’exposition d’une obligation garantie non notée à la classe 4, si l’établissement qui a émis cette obligation a un échelon de qualité de crédit de 1 à 3.