Règlement (UE) n° 575/2013 · Article

Article 325 sexvicies

Article en vigueur.

Version consolidée au 26/06/2026 (consolidation EUR-Lex 02013R0575-20260626, la plus récente en français ; acte d'origine du 26/06/2013).

TexteRèglement (UE) n° 575/2013
IntituléCalcul des exigences de fonds propres pour risque de défaut
Rattachement
Sous-section 1 — Exigences de fonds propres pour risque de défaut sur expositions hors titrisation
  1. Règlement (UE) n° 575/2013
  2. TROISIÈME PARTIE — EXIGENCES DE FONDS PROPRES
  3. TITRE IV — EXIGENCES DE FONDS PROPRES POUR RISQUE DE MARCHÉ
  4. CHAPITRE 1 bis — Approche standard alternative
  5. Section 5 — Exigences de fonds propres pour risque de défaut
  6. Sous-section 1 — Exigences de fonds propres pour risque de défaut sur expositions hors titrisation
VersionConsolidée au 26/06/2026 (CELEX 02013R0575-20260626)
Référencearticle 325 sexvicies du règlement (UE) n° 575/2013EUR-Lex →

1. Les montants nets pour défaillance soudaine, indépendamment du type de contrepartie, sont multipliés par les pondérations pour risque de défaut qui correspondent à leur qualité de crédit en vertu du tableau 2:

Tableau 2

| Catégorie de qualité de crédit | Pondération pour risque de défaut

| Échelon de qualité de crédit 1 | 0,5 %

| Échelon de qualité de crédit 2 | 3 %

| Échelon de qualité de crédit 3 | 6 %

| Échelon de qualité de crédit 4 | 15 %

| Échelon de qualité de crédit 5 | 30 %

| Échelon de qualité de crédit 6 | 50 %

| Non notée | 15 %

| En défaut | 100 %

2. Les expositions qui recevraient une pondération de risque de 0 % en vertu de l'approche standard du risque de crédit conformément au titre 2, chapitre 2, reçoivent une pondération pour risque de défaut de 0 % aux fins des exigences de fonds propres pour risque de défaut.

3. Le montant net pour défaillance soudaine pondéré est affecté aux classes suivantes: entreprises, émetteurs souverains, administrations locales/municipalités.

4. Les montants nets pour défaillance soudaine pondérés sont agrégés au sein de chaque classe selon la formule suivante:

où:

DRCbl'exigence de fonds propres pour risque de défaut pour la classe b;

il'indice correspondant à un instrument appartenant à la classe b;

RWila pondération pour risque; et

WtS

un ratio reflétant un avantage pour les relations de couverture au sein d'une classe, qui est calculé comme suit:

Aux fins de calculer DRCb et WtS, les positions longues et les positions courtes sont agrégées pour toutes les positions au sein d'une classe, indépendamment de l'échelon de qualité de crédit à laquelle ces positions sont affectées, afin de déterminer les exigences de fonds propres pour risque de défaut par classe.

5. L'exigence finale de fonds propres pour risque de défaut sur expositions hors titrisations est calculée comme étant la somme simple des exigences de fonds propres par classe.

6. Aux fins du présent article, une exposition est rattachée à la catégorie de qualité de crédit correspondant à celle à laquelle elle serait rattachée selon l’approche standard du risque de crédit énoncée au titre II, chapitre 2.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02013R0575-20260626. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).