Un établissement peut plafonner l'exigence de fonds propres pour risque spécifique lié à une position nette sur un titre de créance à la perte maximale possible liée à un défaut. Pour une position courte, ce plafond peut être calculé comme une variation de valeur due à l'instrument ou, le cas échéant, aux noms sous-jacents devenant immédiatement exempts de risque de défaut.
Règlement (UE) n° 575/2013 · Article
Article 335
Article en vigueur.
Version consolidée au 26/06/2026 (consolidation EUR-Lex 02013R0575-20260626, la plus récente en français ; acte d'origine du 26/06/2013).
TexteRèglement (UE) n° 575/2013
IntituléPlafonnement de l'exigence de fonds propres applicable à une position nette
Rattachement
Sous-section 1 — Risque spécifique
- Règlement (UE) n° 575/2013
- TROISIÈME PARTIE — EXIGENCES DE FONDS PROPRES
- TITRE IV — EXIGENCES DE FONDS PROPRES POUR RISQUE DE MARCHÉ
- CHAPITRE 2 — Exigences de fonds propres pour risque de position
- Section 2 — Titres de créance
- Sous-section 1 — Risque spécifique
VersionConsolidée au 26/06/2026 (CELEX 02013R0575-20260626)
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