Version consolidée au 26/06/2026 (consolidation EUR-Lex 02013R0575-20260626, la plus récente en français ; acte d'origine du 26/06/2013).
TexteRèglement (UE) n° 575/2013
IntituléRéduction des positions nettes
RattachementSection 4 — Prise ferme
Règlement (UE) n° 575/2013
TROISIÈME PARTIE — EXIGENCES DE FONDS PROPRES
TITRE IV — EXIGENCES DE FONDS PROPRES POUR RISQUE DE MARCHÉ
CHAPITRE 2 — Exigences de fonds propres pour risque de position
Section 4 — Prise ferme
VersionConsolidée au 26/06/2026 (CELEX 02013R0575-20260626)
Référencearticle 345 du règlement (UE) n° 575/2013EUR-Lex →
1. En cas de prise ferme de titres de créance et d'actions, un établissement peut appliquer la procédure suivante pour calculer ses exigences de fonds propres: il calcule d'abord ses positions nettes en déduisant les positions de prise ferme souscrites ou reprises par des tiers sur la base d'un accord formel; il les réduit en leur appliquant les facteurs de réduction du tableau 4, puis il calcule ses exigences de fonds propres sur la base des positions de prise ferme réduites.
Tableau 4
| jour ouvrable zéro: | 100 %
| premier jour ouvrable: | 90 %
| deuxième et troisième jours ouvrables: | 75 %
| quatrième jour ouvrable: | 50 %
| cinquième jour ouvrable: | 25 %
| au-delà du cinquième jour ouvrable: | 0 %
Par "jour ouvrable zéro", on entend le jour ouvrable où l'établissement s'engage inconditionnellement à accepter une quantité connue de titres, à un prix convenu.
2. Les établissements notifient aux autorités compétentes l'usage qu'ils font du paragraphe 1.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.