Article 356

1. Les établissements ayant une activité auxiliaire sur matières premières agricoles peuvent calculer l'exigence de fonds propres afférente à leur stock physique de matières premières à la fin de chaque année pour l'année suivante, lorsque toutes les conditions suivantes sont remplies:

a) à tout moment de l'année, l'établissement détient, pour se couvrir contre ce risque, un montant de fonds propres qui n'est pas inférieur à l'exigence moyenne de fonds propres pour ce risque telle qu'elle est estimée sur une base prudente pour l'année à venir;

b) il estime sur une base prudente la volatilité attendue pour le chiffre calculé en vertu du point a);

c) son exigence moyenne de fonds propres pour ce risque ne dépasse pas 5 % de ses fonds propres ou 1 000 000 EUR, et son exigence maximale de fonds propres attendue compte tenu de la volatilité estimée conformément au point b) ne dépasse pas 6,5 % de ses fonds propres;

d) l'établissement vérifie en continu que les estimations réalisées en vertu des points a) et b) continuent à refléter la réalité.

2. Les établissements notifient aux autorités compétentes l'usage qu'ils font de l'option prévue au paragraphe 1.