Version consolidée au 26/06/2026 (consolidation EUR-Lex 02013R0575-20260626, la plus récente en français ; acte d'origine du 26/06/2013).
TexteRèglement (UE) n° 575/2013
IntituléApproche simplifiée
RattachementCHAPITRE 4 — Exigences de fonds propres pour risque sur matières premières
Règlement (UE) n° 575/2013
TROISIÈME PARTIE — EXIGENCES DE FONDS PROPRES
TITRE IV — EXIGENCES DE FONDS PROPRES POUR RISQUE DE MARCHÉ
CHAPITRE 4 — Exigences de fonds propres pour risque sur matières premières
VersionConsolidée au 26/06/2026 (CELEX 02013R0575-20260626)
Référencearticle 360 du règlement (UE) n° 575/2013EUR-Lex →
1. L'exigence de fonds propres de l'établissement pour chaque matière première est égale à la somme des éléments suivants:
a) 15 % de la position nette, longue ou courte, multipliés par le cours au comptant de la matière première;
b) 3 % de la position brute, longue plus courte, multipliés par le cours au comptant de la matière première.
2. L'exigence globale de fonds propres de l'établissement pour risque sur matières premières est égale à la somme des exigences de fonds propres calculées pour chaque matière première conformément au paragraphe 1.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.