Règlement (UE) n° 575/2013 · Article

Article 361

Article en vigueur.

Version consolidée au 26/06/2026 (consolidation EUR-Lex 02013R0575-20260626, la plus récente en français ; acte d'origine du 26/06/2013).

TexteRèglement (UE) n° 575/2013

IntituléApproche du tableau d'échéances élargie

Rattachement

CHAPITRE 4 — Exigences de fonds propres pour risque sur matières premières

Règlement (UE) n° 575/2013
TROISIÈME PARTIE — EXIGENCES DE FONDS PROPRES
TITRE IV — EXIGENCES DE FONDS PROPRES POUR RISQUE DE MARCHÉ
CHAPITRE 4 — Exigences de fonds propres pour risque sur matières premières

VersionConsolidée au 26/06/2026 (CELEX 02013R0575-20260626)

Référencearticle 361 du règlement (UE) n° 575/2013EUR-Lex →

Les établissements peuvent utiliser les coefficients d'écart de taux, les taux de portage et les taux simples minimaux indiqués dans le tableau 2 suivant au lieu de ceux indiqués à l'article 359, à condition:

a) d'avoir une activité importante sur matières premières;

b) d'avoir un portefeuille de matières premières adéquatement diversifié.

Tableau 2

| |

Métaux précieux

(sauf or)

| Métaux de base |

Produits non durables

(agricoles)

| Autres, y compris produits énergétiques

| Coefficient d'écart de taux (%) | 1,0 | 1,2 | 1,5 | 1,5

| Taux de portage (%) | 0,3 | 0,5 | 0,6 | 0,6

| Taux simple (%) | 8 | 10 | 12 | 15

Les établissements notifient aux autorités compétentes l’usage qu’ils font du présent article.

Aller plus loin

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