Version consolidée au 26/06/2026 (consolidation EUR-Lex 02013R0575-20260626, la plus récente en français ; acte d'origine du 26/06/2013).
TexteRèglement (UE) n° 575/2013
IntituléRisque de règlement/livraison
RattachementTITRE V — EXIGENCES DE FONDS PROPRES POUR RISQUE DE RÈGLEMENT
Règlement (UE) n° 575/2013
TROISIÈME PARTIE — EXIGENCES DE FONDS PROPRES
TITRE V — EXIGENCES DE FONDS PROPRES POUR RISQUE DE RÈGLEMENT
VersionConsolidée au 26/06/2026 (CELEX 02013R0575-20260626)
Référencearticle 378 du règlement (UE) n° 575/2013EUR-Lex →
Dans le cas des opérations sur titres de créance, actions, devises et matières premières, à l'exclusion des opérations de pension et des opérations de prêt ou d'emprunt de titres ou de matières premières, qui ne sont pas dénouées après la date de livraison prévue, l'établissement calcule la différence de prix à laquelle il est exposé.
La différence de prix est calculée comme étant égale à la différence entre le prix de règlement convenu pour le titre de créance, l'action, la devise ou la matière première considéré et sa valeur de marché courante, lorsque cette différence peut impliquer une perte pour l'établissement.
Pour calculer son exigence de fonds propres pour risque de règlement, l'établissement multiplie cette différence de prix par le facteur approprié de la colonne de droite du tableau 1.
Tableau 1
| Nombre de jours ouvrables après la date de règlement prévue | (%)
| 5 — 15 | 8
| 16 — 30 | 50
| 31 — 45 | 75
| 46 ou plus | 100
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