Règlement (UE) n° 575/2013 · Article

Article 383 quater

Article en vigueur.

Version consolidée au 26/06/2026 (consolidation EUR-Lex 02013R0575-20260626, la plus récente en français ; acte d'origine du 26/06/2013).

TexteRèglement (UE) n° 575/2013
IntituléFacteurs de risque de taux d’intérêt
Rattachement
TITRE VI — EXIGENCES DE FONDS PROPRES POUR RISQUE D'AJUSTEMENT DE L'ÉVALUATION DE CRÉDIT
  1. Règlement (UE) n° 575/2013
  2. TROISIÈME PARTIE — EXIGENCES DE FONDS PROPRES
  3. TITRE VI — EXIGENCES DE FONDS PROPRES POUR RISQUE D'AJUSTEMENT DE L'ÉVALUATION DE CRÉDIT
VersionConsolidée au 26/06/2026 (CELEX 02013R0575-20260626)
Référencearticle 383 quater du règlement (UE) n° 575/2013EUR-Lex →

1. Pour les facteurs de risque delta sur taux d’intérêt, y compris le risque de taux d’inflation, il y a une classe par monnaie, chacune de ces classes contenant différents types de facteurs de risque.

Les facteurs de risque delta sur taux d’intérêt applicables aux instruments du portefeuille CVA qui sont sensibles aux taux d’intérêt sont les taux sans risque par monnaie concernée, pour chacune des échéances suivantes: 1 an, 2 ans, 5 ans, 10 ans et 30 ans.

Les facteurs de risque delta sur taux d’intérêt applicables aux instruments du portefeuille CVA qui sont sensibles à l’inflation sont les taux d’inflation par monnaie concernée, pour chacune des échéances suivantes: 1 an, 2 ans, 5 ans, 10 ans et 30 ans.

2. Les monnaies pour lesquelles un établissement applique les facteurs de risque delta sur taux d’intérêt conformément au paragraphe 1 sont l’euro, la couronne suédoise, le dollar australien, le dollar canadien, la livre sterling britannique, le yen japonais et le dollar américain, la monnaie de déclaration de l’établissement et la monnaie d’un État membre qui participe au MCE II.

3. Pour les monnaies non spécifiées au paragraphe 2, les facteurs de risque delta sur taux d’intérêt sont la variation absolue du taux d’inflation et la variation parallèle de l’entièreté de la courbe des taux sans risque par monnaie.

4. Les établissements établissent les taux sans risque par monnaie à partir des instruments du marché monétaire détenus dans leur portefeuille de négociation qui affichent le risque de crédit le plus faible, notamment les contrats d’échange (swaps) indiciels à un jour.

5. Lorsque les établissements ne peuvent pas appliquer l’approche visée au paragraphe 4, les taux sans risque sont basés sur une ou plusieurs des courbes de swaps implicites fondées sur le marché qu’ils utilisent pour évaluer les positions à leur valeur de marché, par exemple les courbes de swaps de taux interbancaire offert.

Lorsque les données relatives aux courbes de swaps fondées sur le marché décrites au premier alinéa sont insuffisantes, les taux sans risque peuvent être obtenus à partir de la courbe des rendements souverains la plus pertinente pour la monnaie concernée.

6. Le facteur de risque vega sur taux d’intérêt applicable aux instruments du portefeuille CVA qui sont sensibles à la volatilité du taux d’intérêt correspond à toutes les volatilités du taux d’intérêt de toutes les échéances pour une monnaie donnée. Le facteur de risque vega sur le taux d’inflation applicable aux instruments du portefeuille CVA qui sont sensibles à la volatilité du taux d’inflation correspond à toutes les volatilités du taux d’inflation de toutes les échéances pour une monnaie donnée. Il existe une seule sensibilité nette aux taux d’intérêt et une seule sensibilité aux taux d’inflation calculée pour chaque classe.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02013R0575-20260626. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).