Règlement (UE) n° 575/2013 · Article

Article 383 quinvicies

Article en vigueur.

Version consolidée au 26/06/2026 (consolidation EUR-Lex 02013R0575-20260626, la plus récente en français ; acte d'origine du 26/06/2013).

TexteRèglement (UE) n° 575/2013
IntituléClasses de pondérations de risque pour le risque sur matières premières
Rattachement
TITRE VI — EXIGENCES DE FONDS PROPRES POUR RISQUE D'AJUSTEMENT DE L'ÉVALUATION DE CRÉDIT
  1. Règlement (UE) n° 575/2013
  2. TROISIÈME PARTIE — EXIGENCES DE FONDS PROPRES
  3. TITRE VI — EXIGENCES DE FONDS PROPRES POUR RISQUE D'AJUSTEMENT DE L'ÉVALUATION DE CRÉDIT
VersionConsolidée au 26/06/2026 (CELEX 02013R0575-20260626)
Référencearticle 383 quinvicies du règlement (UE) n° 575/2013EUR-Lex →

1. Les pondérations de risque pour les sensibilités delta aux facteurs de risque des cours au comptant des matières premières sont les mêmes pour toutes les expositions au risque sur matières premières au sein de chaque classe du tableau 1 et elles sont les suivantes:

Tableau 1

| Numéro de la classe | Nom de la classe | Pondération de risque pour le cours au comptant des matières premières

| 1 | Énergie — Combustibles solides | 30 %

| 2 | Énergie — Combustibles liquides | 35 %

| 3 | Énergie — Électricité | 60 %

| 4 | Énergie — Marché du carbone dans le cadre du SEQE-UE | 40 %

| 5 | Énergie — Marché du carbone en dehors du cadre du SEQE-UE | 60 %

| 6 | Fret | 80 %

| 7 | Métaux — non précieux | 40 %

| 8 | Combustibles gazeux | 45 %

| 9 | Métaux précieux, dont l’or | 20 %

| 10 | Céréales et oléagineux | 35 %

| 11 | Bétail et produits laitiers | 25 %

| 12 | Produits agroalimentaires et autres matières premières agricoles | 35 %

| 13 | Autres matières premières | 50 %

2. Les pondérations de risque pour risque vega sur matières premières sont fixées à 100 %.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02013R0575-20260626. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).