Règlement (UE) n° 575/2013 · Article

Article 389

Article en vigueur.

Version consolidée au 26/06/2026 (consolidation EUR-Lex 02013R0575-20260626, la plus récente en français ; acte d'origine du 26/06/2013).

TexteRèglement (UE) n° 575/2013
IntituléDéfinition
Rattachement
QUATRIÈME PARTIE — GRANDS RISQUES
  1. Règlement (UE) n° 575/2013
  2. QUATRIÈME PARTIE — GRANDS RISQUES
VersionConsolidée au 26/06/2026 (CELEX 02013R0575-20260626)
Référencearticle 389 du règlement (UE) n° 575/2013EUR-Lex →

Aux fins de la présente partie, on entend par: "exposition": tout actif ou élément de hors bilan visé à la troisième partie, titre II, chapitre 2, sans application de pondérations de risque ni de degrés de risque.

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