1. Sauf disposition contraire des articles 428 terdecies à 428 sexdecies, tous les passifs sans échéance précise, y compris les positions courtes et les positions à échéance ouverte, se voient appliquer un facteur de financement stable disponible de 0 %, à l'exception des éléments suivants:
a) les passifs d'impôts différés, qui sont traités en fonction de la date la plus proche à laquelle ils pourraient être acquittés;
b) les intérêts minoritaires, qui sont traités en fonction du terme de l'instrument.
2. Les passifs d'impôts différés et les intérêts minoritaires visés au paragraphe 1 se voient appliquer l'un des facteurs suivants:
a) 0 %, lorsque leur échéance résiduelle effective est inférieure à six mois;
b) 50 %, lorsque leur échéance résiduelle effective est égale ou supérieure à six mois mais inférieure à un an;
c) 100 %, lorsque leur échéance résiduelle effective est égale ou supérieure à un an.
3. Les passifs et éléments de fonds propres ou instruments suivants se voient appliquer un facteur de financement stable disponible de 0 %:
a) les montants à payer à la date de transaction résultant de l'achat d'instruments financiers, de devises et de matières premières dont le règlement est attendu durant la période ou le cycle de règlement normal pour la bourse en question ou ce type de transaction, ou dont le règlement n'a pas eu lieu mais est néanmoins escompté;
b) les passifs qui sont considérés comme interdépendants avec des actifs, conformément à l'article 428 septies;
c) les passifs ayant une échéance résiduelle inférieure à six mois provenant de:
i) la BCE ou la banque centrale d'un État membre;
ii) la banque centrale d'un pays tiers;
iii) clients financiers;
d) tout autre passif et élément ou instrument de fonds propres non visé aux articles 428 terdecies à 428 sexdecies.
4. Les établissements appliquent un facteur de financement stable disponible de 0 % à la valeur absolue de la différence, lorsqu'elle est négative, entre la somme des justes valeurs de tous les ensembles de compensation ayant une juste valeur positive et la somme des justes valeurs de tous les ensembles de compensation ayant une juste valeur négative, calculées conformément à l'article 428 quinquies.
Le calcul visé au premier alinéa s'effectue selon les règles suivantes:
a) la marge de variation reçue de leurs contreparties par les établissements est déduite de la juste valeur d'un ensemble de compensation ayant une juste valeur positive si les sûretés reçues en tant que marge de variation sont éligibles en tant qu'actifs de niveau 1 en application de l'acte délégué visé à l'article 460, paragraphe 1, à l'exclusion des obligations garanties de qualité extrêmement élevée visées par ledit règlement délégué, et si les établissements sont à la fois en droit et en mesure de réutiliser ces sûretés;
b) toutes les marges de variation fournies par les établissements à leurs contreparties sont déduites de la juste valeur d'un ensemble de compensation ayant une juste valeur négative.