Article 428 quadragies

Les passifs et éléments de fonds propres ou instrument suivants se voient appliquer un facteur de financement stable disponible de 50 %:

a) les dépôts reçus qui remplissent les critères relatifs aux dépôts opérationnels énoncés dans l'acte délégué visé à l'article 460, paragraphe 1;

b) les passifs et éléments de fonds propres ou instrument ayant une échéance résiduelle inférieure à un an provenant:

i) de l'administration centrale d'un État membre ou d'un pays tiers;

ii) d'administrations régionales ou locales d'un État membre ou d'un pays tiers;

iii) d'entités du secteur public d'un État membre ou d'un pays tiers;

iv) de banques multilatérales de développement visées à l'article 117, paragraphe 2, et d'organisations internationales visées à l'article 118;

v) d'entreprises clientes non financières;

vi) de coopératives de crédit agréées par une autorité compétente, de sociétés d'investissement personnelles et de clients qui sont courtiers en dépôts, à l'exception des dépôts reçus, qui remplissent les critères relatifs aux dépôts opérationnels énoncés dans l'acte délégué visé à l'article 460, paragraphe 1.