Les dépôts à vue de la clientèle de détail, les dépôts de la clientèle de détail assortis d'un délai de préavis fixe de moins d'un an et les dépôts à terme de la clientèle de détail ayant une échéance résiduelle de moins d'un an qui remplissent les critères applicables aux autres dépôts de la clientèle de détail énoncés dans l'acte délégué visé à l'article 460, paragraphe 1, se voient appliquer un facteur de financement stable disponible de 90 %.
Règlement (UE) n° 575/2013 · Article
Article 428 unquadragies
Article en vigueur.
Version consolidée au 26/06/2026 (consolidation EUR-Lex 02013R0575-20260626, la plus récente en français ; acte d'origine du 26/06/2013).
TexteRèglement (UE) n° 575/2013
IntituléFacteur de financement stable disponible de 90 %
Rattachement
Section 2 — Facteurs de financement stable disponible
- Règlement (UE) n° 575/2013
- SIXIÈME PARTIE — LIQUIDITÉ
- CHAPITRE 6 — Financement stable disponible pour le calcul simplifié du ratio de financement stable net
- Section 2 — Facteurs de financement stable disponible
VersionConsolidée au 26/06/2026 (CELEX 02013R0575-20260626)
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