Version consolidée au 26/06/2026 (consolidation EUR-Lex 02013R0575-20260626, la plus récente en français ; acte d'origine du 26/06/2013).
TexteRèglement (UE) n° 575/2013
IntituléInformations à publier par les établissements de petite taille et non complexes
RattachementTITRE I — PRINCIPES GÉNÉRAUX
Règlement (UE) n° 575/2013
HUITIÈME PARTIE — INFORMATIONS À PUBLIER PAR LES ÉTABLISSEMENTS
TITRE I — PRINCIPES GÉNÉRAUX
VersionConsolidée au 26/06/2026 (CELEX 02013R0575-20260626)
Référencearticle 433 ter du règlement (UE) n° 575/2013EUR-Lex →
1. Les établissements de petite taille et non complexes publient les informations visées dans les dispositions suivantes sur une base annuelle:
a) l’article 435, paragraphe 1, points a), e) et f);
b) l’article 438, points c), d) et d bis);
c) l’article 442, points c) et d);
d) les indicateurs clés visés à l’article 447;
e) l’article 449 bis;
f) l’article 449 ter;
g) l’article 450, paragraphe 1, points a) à d), h), i) et j).
2. Par dérogation au paragraphe 1 du présent article, les établissements de petite taille et non complexes qui sont des établissements non cotés publient les indicateurs clés visés à l’article 447 et les informations sur les risques ESG visées à l’article 449 bis sur une base annuelle.
Aller plus loin
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Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.