Règlement (UE) n° 575/2013 · Article

Article 457

Article en vigueur.

Version consolidée au 26/06/2026 (consolidation EUR-Lex 02013R0575-20260626, la plus récente en français ; acte d'origine du 26/06/2013).

TexteRèglement (UE) n° 575/2013
IntituléAjustements et corrections techniques
Rattachement
NEUVIÈME PARTIE — ACTES DÉLÉGUÉS ET D'EXÉCUTION
  1. Règlement (UE) n° 575/2013
  2. NEUVIÈME PARTIE — ACTES DÉLÉGUÉS ET D'EXÉCUTION
VersionConsolidée au 26/06/2026 (CELEX 02013R0575-20260626)
Référencearticle 457 du règlement (UE) n° 575/2013EUR-Lex →

La Commission est habilitée à adopter des actes délégués conformément à l'article 462 afin d'apporter des ajustements et des corrections techniques aux éléments non essentiels des dispositions suivantes, en vue de tenir compte des évolutions des activités ou produits financiers nouveaux, d'effectuer des ajustements pour tenir compte des évolutions après l'adoption du présent règlement et d'autres actes législatifs de l'Union relatifs aux services financiers et à la comptabilité, y compris les normes comptables basées sur le règlement (CE) no 1606/2002:

a) les exigences de fonds propres pour risque de crédit prévues aux articles 111 à 134 et 143 à 191;

b) les effets de l'atténuation du risque de crédit conformément aux articles 193 à 241;

c) les exigences de fonds propres pour les positions de titrisation prévues aux articles 242 à 270 bis;

d) les exigences de fonds propres pour risques de crédit de la contrepartie conformément aux articles 272 à 311;

e) les exigences de fonds propres pour risque opérationnel prévues aux articles 315 à 324;

f) les exigences de fonds propres pour risque de marché prévues aux articles 325 à 377;

g) les exigences de fonds propres pour risque de règlement prévues aux articles 378 et 379;

h) les exigences de fonds propres pour risque d'ajustement de l'évaluation de crédit prévues aux articles 383, 384 et 386;

i) la deuxième partie et l'article 430 seulement à la suite des évolutions des normes ou exigences comptables tenant compte des actes législatifs de l'Union.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.

Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02013R0575-20260626. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).