Version consolidée au 26/06/2026 (consolidation EUR-Lex 02013R0575-20260626, la plus récente en français ; acte d'origine du 26/06/2013).
TexteRèglement (UE) n° 575/2013
IntituléComité bancaire européen
RattachementNEUVIÈME PARTIE — ACTES DÉLÉGUÉS ET D'EXÉCUTION
Règlement (UE) n° 575/2013
NEUVIÈME PARTIE — ACTES DÉLÉGUÉS ET D'EXÉCUTION
VersionConsolidée au 26/06/2026 (CELEX 02013R0575-20260626)
Référencearticle 464 du règlement (UE) n° 575/2013EUR-Lex →
1. La Commission est assistée par le comité bancaire européen institué par la décision 2004/10/CE de la Commission. Ledit comité est un comité au sens du règlement (UE) no 182/2011.
2. Lorsqu'il est fait référence au présent paragraphe, l'article 5 du règlement (UE) no 182/2011 s'applique.
Nota : JO L 3 du 7.1.2004, p. 36.
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Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.