Version consolidée au 26/06/2026 (consolidation EUR-Lex 02013R0575-20260626, la plus récente en français ; acte d'origine du 26/06/2013).
TexteRèglement (UE) n° 575/2013
IntituléÉléments de fonds propres additionnels de catégorie 1
RattachementSection 1 — Éléments et instruments de fonds propres additionnels de catégorie 1
Règlement (UE) n° 575/2013
DEUXIÈME PARTIE — FONDS PROPRES ET ENGAGEMENTS ÉLIGIBLES
TITRE I — ÉLÉMENTS DE FONDS PROPRES
CHAPITRE 3 — Fonds propres additionnels de catégorie 1
Section 1 — Éléments et instruments de fonds propres additionnels de catégorie 1
VersionConsolidée au 26/06/2026 (CELEX 02013R0575-20260626)
Référencearticle 51 du règlement (UE) n° 575/2013EUR-Lex →
Les éléments de fonds propres additionnels de catégorie 1 sont:
a) les instruments de capital, sous réserve que les conditions énoncées à l'article 52, paragraphe 1 soient respectées;
b) les comptes des primes d'émission liés aux instruments visés au point a).
Les instruments visés au point a) ne sont pas éligibles en tant qu'éléments de fonds propres de base de catégorie 1 ou de fonds propres de catégorie 2.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.