Version consolidée au 26/06/2026 (consolidation EUR-Lex 02013R0575-20260626, la plus récente en français ; acte d'origine du 26/06/2013).
TexteRèglement (UE) n° 575/2013
IntituléMéthode de calcul de la valeur exposée au risque des opérations sur dérivés
RattachementTITRE II — RAPPORTS ET EXAMENS
Règlement (UE) n° 575/2013
DIXIÈME PARTIE — DISPOSITIONS TRANSITOIRES, RAPPORTS, RÉEXAMENS ET MODIFICATIONS
TITRE II — RAPPORTS ET EXAMENS
VersionConsolidée au 26/06/2026 (CELEX 02013R0575-20260626)
Référencearticle 514 du règlement (UE) n° 575/2013EUR-Lex →
1. Au plus tard le 28 juin 2023, l'ABE présente à la Commission un rapport sur l'impact et le calibrage relatif des approches décrites à la troisième partie, titre II, chapitre 6, sections 3, 4 et 5, pour calculer les valeurs exposées au risque des opérations sur dérivés.
2. Sur la base du rapport de l’ABE visé au paragraphe 1 et en tenant dûment compte de la mise en œuvre, dans les pays tiers, des normes élaborées par le CBCB et convenues au niveau international, la Commission soumet, s’il y a lieu, une proposition législative au Parlement européen et au Conseil en vue de modifier les approches énoncées à la troisième partie, titre II, chapitre 6, sections 3, 4 et 5.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.