Version consolidée au 26/06/2026 (consolidation EUR-Lex 02013R0575-20260626, la plus récente en français ; acte d'origine du 26/06/2013).
TexteRèglement (UE) n° 575/2013
IntituléProportionnalité
RattachementTITRE II bis — MISE EN ŒUVRE DES RÈGLES
Règlement (UE) n° 575/2013
DIXIÈME PARTIE — DISPOSITIONS TRANSITOIRES, RAPPORTS, RÉEXAMENS ET MODIFICATIONS
TITRE II bis — MISE EN ŒUVRE DES RÈGLES
VersionConsolidée au 26/06/2026 (CELEX 02013R0575-20260626)
Référencearticle 519 septies du règlement (UE) n° 575/2013EUR-Lex →
L’ABE élabore un rapport évaluant le cadre prudentiel global pour les établissements de petite taille et non complexes, et en particulier:
a) évaluant ces exigences également en ce qui concerne les groupes bancaires et les modèles d’entreprise spécifiques;
b) tenant compte de l’importance des établissements de petite taille et non complexes, à l’échelon des établissements et par région, pour le maintien de la stabilité financière et l’octroi de crédits dans les communautés locales.
Lorsqu’elle examine les possibilités de modifier le cadre prudentiel, l’ABE se fonde sur le principe fondamental selon lequel toute exigence simplifiée doit être plus prudente.
L’ABE soumet ce rapport à la Commission au plus tard le 31 décembre 2027.
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