Version consolidée au 26/06/2026 (consolidation EUR-Lex 02013R0575-20260626, la plus récente en français ; acte d'origine du 26/06/2013).
TexteRèglement (UE) n° 575/2013
IntituléEntrée en vigueur et date d'application
RattachementONZIÈME PARTIE — DISPOSITIONS FINALES
Règlement (UE) n° 575/2013
ONZIÈME PARTIE — DISPOSITIONS FINALES
VersionConsolidée au 26/06/2026 (CELEX 02013R0575-20260626)
Référencearticle 521 du règlement (UE) n° 575/2013EUR-Lex →
1. Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
2. Le présent règlement est applicable à partir du 1er janvier 2014, à l'exception:
a) de l'article 8, paragraphe 3, de l'article 21, et de l'article 451, paragraphe 1, qui sont applicables à partir du 1er janvier 2015;
b) de l'article 413, paragraphe 1, qui est applicable à partir du 1er janvier 2016;
c) des dispositions du présent règlement qui imposent aux ASE de soumettre à la Commission des projets de normes techniques et des dispositions du présent règlement qui confèrent à la Commission le pouvoir d'adopter des actes délégués ou des actes d'exécution, qui sont applicables à partir du 28 juin 2013.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.