| Classe | Éléments
| 1 |
a) Dérivés de crédit et garanties générales d’endettement, y compris les lettres de crédit «stand-by» servant de garanties financières pour des prêts et des titres, acceptations, y compris les endossements ayant un caractère d’acceptation, et tous autres substituts de crédit direct;
b) accords de pension livrée et ventes d’actifs passibles de recours où le risque de crédit reste supporté par l’établissement;
c) titres prêtés par l’établissement ou titres donnés en garantie par l’établissement, y compris en dehors d’opérations de type pension livrée;
d) achats d’actifs à terme, dépôts terme contre terme (forward deposits) et actions et titres partiellement libérés, qui représentent des engagements à tirage certain;
e) éléments de hors bilan constituant un substitut de crédit qui ne sont pas expressément inclus dans une autre catégorie;
f) autres éléments de hors bilan présentant un risque similaire, notifiés à l’ABE.
| 2 |
a) Facilités d’émission d’effets (NIF) et facilités de prise ferme renouvelables (RUF), quelle que soit l’échéance de la facilité sous-jacente;
b) garanties de bonne fin, cautions de soumission, garanties et lettres de crédit «stand-by» liées à des opérations particulières et éléments conditionnels similaires liés à des opérations, à l’exclusion des crédits commerciaux de hors bilan visés dans la classe 4;
c) autres éléments de hors bilan présentant un risque similaire, notifiés à l’ABE.
| 3 |
a) Le montant non tiré d’engagements, quelle que soit l’échéance de la facilité sous-jacente, à moins qu’ils ne relèvent d’une autre catégorie;
b) autres éléments de hors bilan présentant un risque similaire, notifiés à l’ABE.
| 4 |
a) Crédits commerciaux de hors bilan:
i) Garanties, y compris cautionnements de marchés publics, garanties de bonne fin et garanties de restitution d’acompte et pour retenues connexes, et cautionnements ne constituant pas des substituts de crédit;
ii) lettres de crédit stand-by irrévocables ne constituant pas des substituts de crédit;
iii) lettres de crédit commerciales à court terme à dénouement automatique liées à des mouvements de marchandises, et notamment crédits documentaires garantis par les marchandises sous-jacentes, pour l’établissement qui les émet ou l’établissement qui en confirme l’exécution;
b) autres éléments de hors bilan présentant un risque similaire, notifiés à l’ABE.
| 5 |
a) Le montant non tiré d’engagements annulables sans condition;
b) le montant non tiré de lignes de crédit de détail dont les clauses permettent à l’établissement de les annuler dans toute la mesure autorisée par la législation relative à la protection des consommateurs et les actes juridiques connexes;
c) facilités de découvert non tirées pour cautionnements de marchés publics et garanties de bonne fin qui peuvent être annulées sans condition à tout moment et sans préavis ou qui prévoient effectivement une annulation automatique en cas de détérioration de la qualité de crédit de l’emprunteur;
d) autres éléments de hors bilan présentant un risque similaire, notifiés à l’ABE.