Règlement (UE) n° 575/2013 · Article

Article considérant 100

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/06/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) n° 575/2013
RattachementRèglement (UE) n° 575/2013
Versionacte d'origine du 26/06/2013 (CELEX 32013R0575)
RéférenceConsidérant 100 du règlement (UE) n° 575/2013EUR-Lex →

(100) Les établissements devraient détenir un coussin diversifié d'actifs liquides qu'ils pourraient utiliser pour couvrir leurs besoins de liquidité en cas de crise de liquidité à court terme. Comme il n'est pas possible de savoir, au préalable, avec certitude, quels actifs spécifiques dans chaque catégorie d'actifs sont susceptibles d'être exposés à des chocs a posteriori, il est judicieux d'encourager le recours à un coussin de liquidité diversifié et de grande qualité consistant en différentes catégories d'actifs. Une concentration des actifs et une dépendance excessive à l'égard de la liquidité du marché créent un risque systémique pour le secteur financier et devraient être évitées. Une vaste gamme d'actifs de qualité devrait dès lors être prise en considération pendant une période d'observation initiale qui sera mise à profit pour établir une définition de l'exigence de couverture des besoins de liquidité. Lors de l'élaboration d'une définition uniforme des actifs liquides, il conviendrait au minimum de considérer les obligations d'État et les obligations garanties négociées sur des marchés transparents, dont le taux de rotation se maintient, comme des actifs d'une liquidité et d'une qualité de crédit extrêmement élevées. Il conviendrait également que les actifs visés à l'article 416, paragraphe 1, points a) à c), soient inclus dans le coussin sans limitations. Lorsque les établissements utilisent le stock de liquidité, ils devraient mettre en place un plan de reconstitution de leurs détentions d'actifs liquides, et les autorités compétentes devraient s'assurer de l'adéquation de ce plan et de sa mise en œuvre.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32013R0575. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).