Règlement (UE) n° 575/2013 · Article

Article considérant 101

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/06/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) n° 575/2013
RattachementRèglement (UE) n° 575/2013
Versionacte d'origine du 26/06/2013 (CELEX 32013R0575)
RéférenceConsidérant 101 du règlement (UE) n° 575/2013EUR-Lex →

(101) Les stocks d'actifs liquides devraient être disponibles à tout moment pour faire face aux sorties de liquidité. Le niveau des besoins de liquidité lors d'une courte crise de liquidité devrait être déterminé de façon standardisée, afin d'établir une norme uniforme de solidité et de garantir l'égalité des conditions de concurrence. Il y a lieu de garantir que ce calcul standardisé n'a pas de conséquences imprévues sur les marchés financiers, sur l'offre de crédit et sur la croissance économique, et de tenir compte des différents modèles économiques et modèles d'investissement et des différents environnements financiers que connaissent les établissements dans l'Union. À cette fin, l'exigence de couverture des besoins de liquidité devrait faire l'objet d'une période d'observation. Sur la base des observations effectuées et de rapports émanant de l'ABE, la Commission devrait être habilitée à adopter un acte délégué visant à instaurer en temps utile une exigence de couverture des besoins de liquidité, détaillée et harmonisée, applicable au niveau de l'Union. Afin d'assurer une harmonisation globale dans le domaine de la réglementation sur la liquidité, tout acte délégué visant à instaurer l'exigence de couverture des besoins de liquidité devrait être comparable au ratio de couverture des besoins de liquidité figurant dans la version définitive du dispositif international pour la mesure, les normes et le suivi du risque de liquidité établie par le Comité de Bâle, tout en tenant compte des particularités de l'Union et nationales.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32013R0575. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).