Règlement (UE) n° 575/2013 · Article

Article considérant 102

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/06/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) n° 575/2013
RattachementRèglement (UE) n° 575/2013
Versionacte d'origine du 26/06/2013 (CELEX 32013R0575)
RéférenceConsidérant 102 du règlement (UE) n° 575/2013EUR-Lex →

(102) À cette fin, au cours de la période d'observation, l'ABE devrait examiner et évaluer notamment le caractère approprié d'un seuil de 60 % sur les actifs liquides de niveau 1, d'un plafonnement des entrées de trésorerie à 75 % des sorties de trésorerie et d'une introduction progressive de l'exigence de couverture des besoins de liquidité, débutant à 60 % à compter du 1er janvier 2015 pour arriver progressivement à 100 %. Lorsqu'elle évalue les définitions uniformes du stock d'actifs liquides et fait rapport à ce sujet, l'ABE devrait prendre en considération la définition d'"actifs liquides de haute qualité" établie par le Comité de Bâle comme base pour son analyse, compte tenu des particularités de l'Union et nationales. S'il convient qu'elle recense les monnaies pour lesquelles les besoins en actifs liquides des établissements établis dans l'Union excèdent les actifs liquides disponibles dans lesdites monnaies, l'ABE devrait aussi examiner une fois par an si des dérogations, y compris celles prévues dans le présent règlement, devraient être appliquées. En outre, l'ABE devrait évaluer une fois par an si, en liaison avec de telles dérogations ainsi qu'avec celles déjà prévues par le présent règlement, d'autres conditions devraient s'attacher à leur utilisation par les établissements établis dans l'Union ou si les conditions existantes devraient être modifiées. Il convient que l'ABE communique les résultats de son analyse dans un rapport annuel adressé à la Commission.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32013R0575. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).