Article considérant 112

(112) Les établissements devraient adopter des structures de financement qui non seulement permettent de couvrir les besoins de liquidité à court terme, mais sont stables à plus long terme. En décembre 2010, le Comité de Bâle a décidé que le ratio de financement stable net deviendrait une norme minimale le 1er janvier 2018 au plus tard et que le Comité de Bâle mettra en place des procédures de rapport rigoureuses pour suivre l'évolution du ratio pendant une période de transition et continuerait à examiner les implications de telles normes sur les marchés financiers, l'offre de crédit et la croissance économique, en remédiant le cas échéant à leurs conséquences imprévues. Le Comité de Bâle a donc décidé que le ratio de financement stable net ferait l'objet d'une période d'observation et d'une clause de réexamen. Dans ce contexte, l'ABE devrait, sur la base des rapports exigés par le présent règlement, déterminer la meilleure manière de concevoir une exigence de financement stable. Sur la base de cette analyse, la Commission devrait faire rapport au Parlement européen et au Conseil, assorti de toute proposition appropriée en vue de l'introduction d'une telle exigence au plus tard en 2018.