(115) Pour tenir compte de la diversité des modèles d'entreprise des établissements sur le marché intérieur, il y a lieu d'examiner de près certaines exigences structurelles à long terme, telles que le ratio de financement stable net et le ratio de levier, afin de promouvoir une gamme de structures bancaires saines, qui ont été et devraient continuer d'être au service de l'économie de l'Union.
Règlement (UE) n° 575/2013 · Article
Article considérant 115
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/06/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 575/2013
RattachementRèglement (UE) n° 575/2013
Versionacte d'origine du 26/06/2013 (CELEX 32013R0575)
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