Règlement (UE) n° 575/2013 · Article

Article considérant 120

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/06/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) n° 575/2013
RattachementRèglement (UE) n° 575/2013
Versionacte d'origine du 26/06/2013 (CELEX 32013R0575)
RéférenceConsidérant 120 du règlement (UE) n° 575/2013EUR-Lex →

(120) Afin d'assurer une convergence progressive vers des règles uniformes sur la communication, par les établissements, d'informations précises et complètes sur leur profil de risque destinées aux acteurs du marché, les exigences de publication devraient être introduites par paliers.

Aller plus loin

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