Article considérant 122

(122) Le premier objectif du cadre juridique relatif aux établissements de crédit devrait être d'assurer le fonctionnement des services indispensables à l'économie réelle tout en limitant le risque d'aléa moral. La séparation structurelle des activités de banque de détail et d'investissement au sein d'un groupe bancaire pourrait être l'un des outils clés pour atteindre cet objectif. Aucune disposition du présent cadre règlementaire ne devrait donc empêcher l'introduction de mesures visant à effectuer un tel cloisonnement. La Commission devrait être tenue d'analyser la question de la séparation structurelle dans l'Union et de présenter au Parlement européen et au Conseil un rapport, assorti, le cas échéant, de propositions législatives.