Règlement (UE) n° 575/2013 · Article

Article considérant 129

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/06/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) n° 575/2013
RattachementRèglement (UE) n° 575/2013
Versionacte d'origine du 26/06/2013 (CELEX 32013R0575)
RéférenceConsidérant 129 du règlement (UE) n° 575/2013EUR-Lex →

(129) La mise en œuvre de certains actes délégués prévus par le présent règlement, comme l'acte délégué concernant l'exigence de couverture des besoins de liquidité, peut avoir un impact substantiel sur les établissements surveillés et sur l'économie réelle. La Commission devrait veiller à ce que le Parlement et le Conseil soient toujours adéquatement informés des développements pertinents au niveau international ainsi que des réflexions en cours au sein de la Commission et ce, avant même la publication d'actes délégués.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32013R0575. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).