Règlement (UE) n° 575/2013 · Article

Article considérant 136

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/06/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) n° 575/2013
RattachementRèglement (UE) n° 575/2013
Versionacte d'origine du 26/06/2013 (CELEX 32013R0575)
RéférenceConsidérant 136 du règlement (UE) n° 575/2013EUR-Lex →

(136) Le règlement (UE) no 648/2012 devrait être modifié en conséquence,

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