Règlement (UE) n° 575/2013 · Article

Article considérant 14

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/06/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) n° 575/2013
RattachementRèglement (UE) n° 575/2013
Versionacte d'origine du 26/06/2013 (CELEX 32013R0575)
RéférenceConsidérant 14 du règlement (UE) n° 575/2013EUR-Lex →

(14) Les recommandations les plus importantes défendues dans le rapport de Larosière puis mises en œuvre dans l'Union concernaient la mise en place d'un règlement uniforme et d'un cadre européen de surveillance macroprudentielle, l'association des deux éléments visant à garantir la stabilité financière. Le règlement uniforme constitue un cadre réglementaire solide et homogène facilitant le fonctionnement du marché intérieur et prévient les possibilités d'arbitrage réglementaire. Au sein du marché intérieur des services financiers, les risques macroprudentiels peuvent néanmoins varier à plusieurs égards et comporter un certain nombre de spécificités nationales, ce qui peut par exemple entraîner des variations quant à la structure et à la taille du secteur bancaire par rapport à l'économie au sens large et au cycle de crédit.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32013R0575. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).