(25) Les exigences prudentielles générales énoncées par le présent règlement sont complétées par des dispositifs individuels, dont les autorités compétentes décident dans le cadre du contrôle prudentiel continu qu'elles exercent sur chaque établissement. L'éventail de ces dispositifs de surveillance devrait notamment être défini dans la directive 2013/36/UE, puisque les autorités compétentes devraient être en mesure de décider des dispositifs à imposer.
Règlement (UE) n° 575/2013 · Article
Article considérant 25
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/06/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 575/2013
RattachementRèglement (UE) n° 575/2013
Versionacte d'origine du 26/06/2013 (CELEX 32013R0575)
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