Règlement (UE) n° 575/2013 · Article

Article considérant 26

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/06/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) n° 575/2013
RattachementRèglement (UE) n° 575/2013
Versionacte d'origine du 26/06/2013 (CELEX 32013R0575)
RéférenceConsidérant 26 du règlement (UE) n° 575/2013EUR-Lex →

(26) Le présent règlement ne devrait pas compromettre la capacité des autorités compétentes d'imposer, dans le cadre du processus de contrôle et d'évaluation prudentiels prévu par la directive 2013/36/UE, des exigences spécifiques qui devraient être adaptées au profil de risque spécifique des établissements.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32013R0575. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).