Règlement (UE) n° 575/2013 · Article

Article considérant 27

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/06/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) n° 575/2013
RattachementRèglement (UE) n° 575/2013
Versionacte d'origine du 26/06/2013 (CELEX 32013R0575)
RéférenceConsidérant 27 du règlement (UE) n° 575/2013EUR-Lex →

(27) Le règlement (UE) no 1093/2010 vise à rehausser la qualité et la cohérence de la surveillance nationale et à renforcer la supervision des groupes transfrontières.

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