Règlement (UE) n° 575/2013 · Article

Article considérant 34

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/06/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) n° 575/2013
RattachementRèglement (UE) n° 575/2013
Versionacte d'origine du 26/06/2013 (CELEX 32013R0575)
RéférenceConsidérant 34 du règlement (UE) n° 575/2013EUR-Lex →

(34) Étant donné que les établissements sont en concurrence directe dans le marché intérieur, les exigences en matière de suivi devraient être équivalentes dans l'ensemble de l'Union, compte tenu des différents profils de risque des établissements.

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